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Informations légales

Conditions d’utilisation

Les conditions applicables à beform.ai et à tout ce qui y est proposé gratuitement. La section 3 résume la manière dont beform est commercialisé, et les sections 4 à 7 expliquent ce que sont et ne sont pas les visuels IA et ce qui s’applique à la démo. Les services payants sont régis par un contrat distinct.

Dernière mise à jour :

Cette page est une traduction fournie pour votre commodité. Seule la version anglaise fait foi juridiquement.

01

Champ d’application et exploitant

1.1

beform est un produit et une marque de crue GmbH, société à responsabilité limitée de droit suisse dont le siège est à Ennetbaden, canton d’Argovie, IDE CHE-305.303.337, numéro de TVA CHE-305.303.337 MWST, adresse professionnelle Bahnhofstrasse 44, 8001 Zurich, Suisse (« crue » ou « nous »).

1.2

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site web beform.ai, y compris ses sous-domaines (le « site »), et de tout ce qui y est proposé gratuitement : la démo beform, le calculateur de rentabilité, les pages de tarifs, The Visual Sales Playbook, le document de recherche, la newsletter Seen First et tous les formulaires, y compris les demandes d’appel, de contact ou d’estimation (ensemble les « services gratuits »).

1.3

En utilisant le site ou un service gratuit, vous acceptez les présentes conditions. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être habilité à les accepter en son nom, et « vous » désigne alors à la fois vous-même et cette entreprise. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1.4

Les services payants, notamment les formules beform, Pro pour les conseillers, les modules complémentaires, l’utilisation, l’hébergement et tout autre service, sont régis exclusivement par l’offre ou le contrat écrit convenu avec crue et par les conditions auxquelles il renvoie. La section 3 résume le modèle commercial à titre d’information. En cas de contradiction, l’offre ou le contrat prévaut sur les présentes conditions. Vos propres conditions générales ne s’appliquent pas, même si crue ne s’y oppose pas.

1.5

Le site s’adresse aux entreprises et aux professionnels. Si vous l’utilisez en tant que consommateur, les dispositions impératives du droit de la protection des consommateurs demeurent réservées.

02

Informations, prix et contrats

2.1

Le contenu du site constitue une information générale. Les descriptions de beform, de ses formules, de Pro pour les conseillers, des modules complémentaires, des fonctionnalités, des intégrations et des délais ne constituent pas une offre au sens de l’art. 7 CO. Elles constituent une invitation à demander une offre.

2.2

Les prix indiqués « à partir de », les prix des modules complémentaires, les investissements types, les tarifs d’utilisation par rendu et tous les autres chiffres sont sans engagement et indicatifs. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée. Les montants dans d’autres devises sont des conversions indicatives. Sous réserve d’erreurs, d’omissions et de modifications des prix et des prestations.

2.3

Les estimations d’utilisation, de coûts, d’effort ou de délai de mise en ligne sont sans engagement. Les modalités de facturation de l’utilisation sont décrites à la section 3.

2.4

Les résultats du calculateur de rentabilité sont des estimations sans engagement, calculées automatiquement à partir de vos saisies et d’hypothèses générales. Ils ne constituent ni une prévision, ni une promesse, ni une garantie, ni une offre.

2.5

Un contrat avec crue n’est conclu que par une confirmation de commande écrite de crue ou par une offre ou un contrat signé par les deux parties. Les appels, les séances de démonstration, les e-mails échangés au préalable et les déclarations figurant sur le site ne créent ni contrat ni obligation d’en conclure un.

03

Modèle commercial et rémunération

3.1

La présente section résume la manière dont beform est commercialisé. L’offre ou le contrat individuel est déterminant et prévaut en cas de contradiction.

3.2

beform est vendu sous la forme d’un projet ponctuel. L’entreprise cliente paie un prix unique pour la formule convenue et pour les modules complémentaires commandés avec elle. beform n’est pas vendu sous forme d’abonnement.

3.3

L’utilisation des rendus IA est facturée par crue à des tarifs indicatifs. Les tarifs dépendent des prix des fournisseurs d’IA tiers et peuvent changer à tout moment. crue annonce tout changement, et les tarifs modifiés s’appliquent à partir de la période de facturation suivante.

3.4

L’utilisation est limitée par un plafond fixé pour chaque entreprise cliente. Lorsque le plafond est atteint, les nouveaux rendus sont suspendus jusqu’à la période de facturation suivante ou jusqu’au relèvement du plafond. L’utilisation jusqu’au plafond est due.

3.5

beform fonctionne soit dans l’environnement propre de l’entreprise cliente, aux frais de celle-ci, soit sur un hébergement assuré par crue. L’hébergement par crue est facturé séparément. Les coûts de tiers, tels que les budgets publicitaires versés à Google ou à Meta, ne sont pas inclus et sont à la charge de l’entreprise cliente.

3.6

Les services récurrents, tels que l’utilisation, l’hébergement par crue et le support, peuvent être résiliés moyennant un préavis de trois mois, sauf disposition contraire du contrat individuel.

3.7

Si crue cesse de proposer beform ou un service récurrent, elle respecte un préavis d’au moins trois mois et assure une transmission ordonnée conformément au contrat individuel.

3.8

Les conditions de paiement, y compris l’échéance du prix de la formule, sont fixées dans le contrat individuel. La taxe sur la valeur ajoutée est facturée en sus lorsqu’elle est applicable.

04

Visuels générés par IA

4.1

Les visuels, versions, images avant et après, analyses de photos, suggestions et recommandations produits avec beform (les « contenus IA ») sont générés automatiquement par des systèmes d’IA de tiers, actuellement notamment des modèles de Google et d’OpenAI, à partir de la photo et des choix fournis. Les visuels générés en direct, y compris dans la démo et dans le Showroom d’une entreprise cliente, sont affichés sans vérification préalable par une personne de crue. Les estimations et fourchettes de prix produites avec beform sont calculées automatiquement et sont traitées comme des contenus IA au sens des présentes conditions.

4.2

Les contenus IA sont uniquement illustratifs et indicatifs. Ils ne sont pas à l’échelle et peuvent contenir des erreurs, des distorsions, des détails inventés ou omis et des incohérences, notamment en ce qui concerne la géométrie, les proportions, les dimensions, les matériaux, les couleurs, les textures, la lumière, les produits, les équipements et l’environnement. beform demande aux modèles de conserver la géométrie de la photo d’origine, mais cela n’est pas garanti.

4.3

Les contenus IA ne constituent ni une garantie, ni une qualité promise au sens du droit suisse des obligations, ni aucune autre assurance concernant un produit, un matériau, une couleur, une finition, une dimension, une quantité, une disponibilité, un prix, un coût, une faisabilité, une solidité structurelle, le respect des exigences en matière de construction, d’aménagement ou de permis, ou un résultat.

4.4

Les contenus IA ne constituent pas des conseils en architecture, en ingénierie, en statique, en normes de construction, en aménagement ou en permis, ni des conseils juridiques, fiscaux ou financiers, et ils ne remplacent pas une visite sur place, une prise de mesures, une planification ou le conseil de professionnels qualifiés. Avant toute décision fondée sur un contenu IA, telle qu’une commande, un devis, un achat, un contrat ou tout travail de construction, de rénovation ou d’installation, le contenu doit être vérifié par des professionnels qualifiés. Vous assumez le risque des décisions prises sur la base de contenus IA.

4.5

Les systèmes d’IA peuvent produire des contenus identiques ou similaires pour d’autres utilisateurs. Les contenus IA ne sont ni uniques ni exclusifs. crue ne garantit pas que les contenus IA soient libres de droits de tiers, notamment de droits d’auteur, de droits sur des designs, de droits de marque, de droits de la personnalité et de droits relatifs à la sphère privée, ni qu’ils puissent être protégés par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle.

4.6

Vous ne devez pas présenter des contenus IA comme des photographies d’un projet existant ou achevé, ni les utiliser de toute autre manière trompeuse. Lorsque vous montrez des contenus IA à des tiers, signalez-les comme des illustrations générées par IA. L’Avis sur l’IA et la visualisation explique ces points en langage clair. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

4.7

beform signale les visuels comme générés par IA, de façon visible dans la démo et sous forme lisible par machine, comme décrit sous « Prêt pour l’AI Act de l’UE » dans l’Avis sur l’IA et la visualisation. Les entreprises qui utilisent beform agissent en tant que déployeurs au sens du règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle (AI Act), lorsqu’il s’applique. Vous ne devez pas supprimer ni modifier ces marquages, et vous devez vous-même indiquer que des visuels sont générés par IA lorsque la loi l’exige, en particulier en vertu de l’art. 50, par. 4, du règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle. crue ne garantit pas que ces mesures satisfont à toutes les exigences légales applicables à une utilisation particulière.

4.8

Measurements, dimensions, areas, quantity lists, sketches, floor plans, three-dimensional visuals and cost ranges produced with beform (together “estimates”) are derived automatically from photographs, from uploaded plans and from the inputs provided, with assumptions such as typical reference sizes. They are approximate. They are not a survey, a measurement or a setting out, not a construction, execution or permit plan, not a structural or building physics calculation, not a bill of quantities to order from, and not a quote or an offer. Drawings produced with beform are schematic and only as true to scale as the dimensions entered allow.

4.9

Before any order, quote, purchase, planning or construction work, every dimension, quantity and price taken from an estimate must be measured and verified on site by qualified professionals. To the extent permitted by law, crue accepts no liability for decisions, orders, purchases, quotes, planning or construction work based on an estimate, including for material ordered short or in surplus, for cost overruns and for delays. Clause 12.5 remains reserved.

05

Vos projets et vos clients

5.1

beform est une plateforme de vente et de communication. crue n’est pas partie aux contrats conclus entre une entreprise qui utilise beform (« client beform ») et ses clients ou prospects, et n’agit ni comme entrepreneur, planificateur, architecte, ingénieur, fournisseur, courtier ou mandataire de l’une ou l’autre partie.

5.2

crue n’est pas responsable et décline toute responsabilité pour les devis, prix, estimations ou fourchettes budgétaires communiqués aux clients, y compris ceux produits avec le module complémentaire Prix et estimations ou d’autres fonctionnalités beform à partir des prix et des règles propres au client beform, ni pour les conseils, la planification, les mesures, l’exécution, la qualité du travail, les matériaux, les produits, les défauts, les retards, les coûts, les permis, la sécurité ou tout travail de rénovation, de construction, d’installation ou autre.

5.3

Les clients beform restent seuls responsables de tout ce qu’ils présentent, promettent, recommandent ou chiffrent à leurs clients, de la vérification de chaque contenu IA avant de l’utiliser, des prix et des règles qu’ils configurent, du signalement approprié des contenus IA et du respect du droit applicable à leur activité, y compris le droit de la concurrence déloyale, de la publicité, de la protection des consommateurs, de la protection des données et de l’intelligence artificielle.

5.4

Si vous êtes client d’un client beform et avez vu un visuel ou une fourchette de prix réalisés avec beform, c’est cette entreprise, et non crue, qui est votre interlocutrice pour les questions, les devis et les réclamations.

5.5

Where a beform customer uses its own price list, rates, waste factors, regional factors or rules for estimates, that customer is solely responsible for their content, their accuracy and keeping them current, and for every price, range and quantity it communicates to its clients. Price tables that crue supplies by default are general indicative values for demonstration, not market prices for a particular project, region or point in time.

06

Résultats, chiffres et recherche

6.1

Les résultats de recherche cités sur le site, les scénarios d’exemple, les chiffres modélisés avec le calculateur de rentabilité, The Visual Sales Playbook et le document de recherche décrivent des recherches générales et des scénarios illustratifs, et non les résultats de clients nommés.

6.2

Ils ne constituent ni une promesse ni une garantie d’un quelconque résultat pour vous, en particulier d’un plus grand nombre de demandes, de rendez-vous ou de conversions, de valeurs de projet plus élevées, de chiffre d’affaires, de bénéfice, d’économies ou de gain de temps. Les résultats dépendent notamment de votre marché, de votre offre, de votre équipe, de votre trafic et de la manière dont vous utilisez beform.

6.3

Le playbook et le document de recherche contiennent des informations générales et des opinions à la date de leur publication. Ils ne constituent pas un conseil individuel juridique, commercial, de vente ou de marketing. Les résultats de recherche sont rapportés à partir d’études de tiers, dans leur contexte d’origine, et peuvent ne pas être transposables à votre situation. crue ne garantit pas qu’ils soient complets, exacts ou à jour.

07

La démo

7.1

La démo est gratuite, proposée uniquement à des fins d’évaluation et limitée quant au nombre de photos, de rendus par photo et de rendus par connexion et par jour. crue peut modifier ces limites, les moteurs et les fonctionnalités, suspendre la démo ou y mettre fin à tout moment et sans préavis. Il n’existe aucun droit à utiliser la démo ni à obtenir un résultat.

7.2

En important une photo, vous garantissez que :

  • vous êtes propriétaire de la photo ou détenez tous les droits et consentements nécessaires pour l’importer et la faire traiter comme décrit dans les présentes conditions,
  • elle montre une pièce, un bâtiment, une façade, un jardin ou un autre espace, et aucune personne identifiable,
  • elle ne contient aucune donnée personnelle de tiers, telle que des documents, des plaques nominatives, des écrans ou des plaques d’immatriculation, ni aucune information confidentielle,
  • lorsqu’elle montre la propriété d’autrui, vous disposez de l’autorisation des personnes concernées, et
  • ni la photo ni son traitement ne portent atteinte aux droits de tiers ou à la loi.
7.3

Vous conservez tous les droits sur votre photo. Vous accordez à crue une licence non exclusive, mondiale et gratuite, que crue peut concéder en sous-licence aux prestataires cités dans la politique de confidentialité, pour reproduire, transmettre, adapter et traiter de toute autre manière la photo, vos choix et votre note afin d’analyser la photo, de produire les visuels et les suggestions que vous demandez, et d’exploiter et de sécuriser la démo. crue peut utiliser des informations agrégées sur l’utilisation de la démo, comme le nombre de rendus et les espaces et styles choisis, pour améliorer beform. Votre photo n’est pas utilisée pour entraîner des modèles d’IA.

7.4

crue ne conserve pas les photos importées ni les visuels qui en résultent au-delà du traitement. La photo est réduite dans votre navigateur et envoyée à nos serveurs pour chaque analyse, suggestion et rendu, transmise au fournisseur d’IA et supprimée une fois la requête terminée. Le résultat revient à votre navigateur et disparaît lorsque vous fermez ou rechargez la page. Pour appliquer les limites, un cookie signé conserve une empreinte à sens unique de chaque photo et le nombre de rendus, et non la photo elle-même. Les fournisseurs d’IA peuvent conserver les entrées et les sorties pendant une durée limitée selon leurs propres conditions, notamment pour détecter les abus. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

7.5

Lorsque vous utilisez le site ou la démo, il vous est interdit :

  • d’importer ou de générer des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, pornographiques, violents, discriminatoires ou autrement choquants, ou de tenter d’amener la démo à produire de tels contenus,
  • d’importer des photos de la propriété d’autrui sans son autorisation, ou des photos prises en violation des règles sur la protection de la sphère privée ou de la propriété,
  • d’utiliser des visuels pour tromper, notamment en les présentant comme de vraies photographies ou des projets achevés, ou comme preuve de l’état d’un bien, par exemple dans le cadre d’une vente, d’une location, d’une assurance ou d’une affaire juridique,
  • d’accéder au site, à la démo ou à leurs interfaces par des moyens automatisés, d’en extraire ou d’en explorer le contenu ou de le télécharger en masse, ou de les utiliser pour créer ou entraîner un produit concurrent ou un modèle d’IA,
  • de contourner ou de tenter de contourner les limites, les filigranes, les marquages IA, les choix de consentement ou les mesures de sécurité, par exemple en effaçant les cookies, en changeant d’adresse IP ou en utilisant plusieurs identités,
  • de procéder à l’ingénierie inverse, de décompiler, de copier ou d’extraire le logiciel, les instructions, les processus ou le design de beform, sauf si la loi l’autorise expressément, ou
  • de sonder, de tester, d’attaquer ou de surcharger le site ou son infrastructure, d’introduire du code malveillant, de tenter de manipuler les instructions données à l’IA ou d’entraver de toute autre manière le fonctionnement du service.
7.6

crue peut bloquer des requêtes, des connexions ou des utilisateurs, refuser ou supprimer des contenus et des résultats et mettre fin à l’accès à la démo à tout moment et sans indication de motifs, en particulier en cas de violation des présentes conditions ou de soupçon d’abus. D’autres prétentions demeurent réservées.

7.7

Les visuels produits dans la démo portent un filigrane et un badge beform visibles ainsi que des métadonnées IA lisibles par machine. Vous ne pouvez les utiliser que pour évaluer beform au sein de votre entreprise et, si vous êtes un particulier, à titre privé en lien avec votre propre projet. Toute autre utilisation, en particulier toute utilisation commerciale dans des offres, des présentations à des clients, de la publicité, des sites web, les réseaux sociaux, des annonces ou des portfolios, requiert un accord écrit préalable de crue. Vous ne devez pas supprimer, recadrer, modifier ni masquer le filigrane, le badge ou les métadonnées. Dans la mesure où crue détient des droits sur les visuels de la démo, elle vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour cette utilisation autorisée. La clause 4.5 s’applique.

7.8

In the Pro demo, beform can also estimate the dimensions, surfaces and quantities of a space from a photograph, draw a sketch of it, calculate an indicative cost range and turn an uploaded floor plan into a redrawn plan and into visuals. Clauses 4.8 and 4.9 apply to all of it. A floor plan you upload, as an image or as a single page PDF, is covered by clauses 7.2 to 7.4 in the same way as a photograph. Floor plans often carry names, addresses and other personal data, so please remove what is not needed before you upload one.

08

Propriété intellectuelle

8.1

Tous les droits sur beform, le nom et le logo beform, le site, le logiciel, la chaîne de rendu, ses instructions et processus, les designs d’interface, les textes, images, vidéos, graphiques, The Visual Sales Playbook, le document de recherche et tout autre contenu, à l’exception de vos propres imports, restent la propriété de crue ou de ses concédants de licence. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit et ne vous accordent aucune licence au-delà de la présente section.

8.2

Vous pouvez consulter le site et imprimer ou enregistrer des pages individuelles pour votre propre information. Toute autre reproduction, diffusion, mise à disposition, modification ou utilisation requiert le consentement écrit préalable de crue, sauf si la loi l’autorise expressément, par exemple pour l’usage privé ou la citation au sens des art. 19 et 25 LDA.

8.3

Vous pouvez utiliser The Visual Sales Playbook et le document de recherche pour votre information personnelle et à des fins internes au sein de votre entreprise, y compris pour imprimer les fiches de travail destinées à votre propre équipe. Vous pouvez en citer de courts passages en indiquant la source et en renvoyant à beform.ai. La revente, la republication, la mise à disposition du public, la traduction ou l’adaptation pour des tiers et l’utilisation dans des formations, cours ou publications payants requièrent le consentement écrit préalable de crue.

8.4

Si vous nous transmettez des retours, des idées ou des suggestions concernant beform, crue peut les utiliser librement et sans contrepartie.

09

Newsletter et communications

9.1

La newsletter Seen First est gratuite et rédigée pour les professionnels. Vous ne la recevez qu’après avoir confirmé votre inscription au moyen du lien que nous vous envoyons (double opt-in). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque numéro ou en écrivant à hi@beform.ai.

9.2

crue peut modifier le contenu, la fréquence ou le format de la newsletter, ou y mettre fin. Son contenu constitue une information générale, et les sections 6 et 12 s’appliquent.

9.3

Lorsque vous envoyez une demande, crue peut vous contacter à ce sujet par e-mail ou par téléphone. Les formulaires et les e-mails ne sont pas chiffrés de bout en bout. Veuillez ne pas transmettre par ce biais d’informations confidentielles ni de données personnelles sensibles.

10

Disponibilité et modifications

10.1

crue ne garantit pas que le site et les services gratuits soient disponibles à tout moment, sans interruption ni erreur, depuis tout lieu ou sur tout appareil, ni qu’ils soient exempts de composants nuisibles.

10.2

crue peut restreindre ou interrompre l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

10.3

crue peut modifier, étendre, restreindre ou supprimer des contenus, des fonctionnalités et des services gratuits à tout moment et sans préavis. Pour les services payants, la clause 3.7 et le contrat individuel s’appliquent.

11

Services et liens de tiers

11.1

Le site renvoie vers des contenus de tiers et en intègre, comme des cartes, des réseaux sociaux et des publications citées. crue n’a aucune influence sur ces contenus, n’en est pas responsable et ne se les approprie pas. L’accès se fait à vos propres risques et est soumis aux conditions du tiers concerné.

11.2

Les contenus IA sont produits avec des systèmes d’IA de fournisseurs tiers. crue ne contrôle pas ces systèmes, leur disponibilité, leurs résultats ni les modifications qui leur sont apportées. Le traitement par ces fournisseurs est également soumis à leurs propres conditions et politiques. Les fournisseurs sont énumérés dans la politique de confidentialité.

11.3

Les noms, logos et marques de tiers, comme ceux des partenaires d’intégration, appartiennent à leurs titulaires. Leur mention n’implique ni recommandation ni partenariat, sauf indication contraire.

12

Responsabilité

12.1

Le site et les services gratuits sont fournis gratuitement, en l’état et selon leur disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, crue n’offre aucune garantie pour le site, les services gratuits ou les contenus IA, en particulier quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur adéquation à un usage particulier, leur disponibilité ou l’absence de droits de tiers.

12.2

Pour le site et les services gratuits, y compris la démo, le calculateur de rentabilité et le playbook, crue ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

12.3

Pour le reste et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de crue, de ses organes, de ses employés et de ses auxiliaires pour négligence légère est exclue. La responsabilité pour les auxiliaires est exclue dans la mesure permise par l’art. 101, al. 2 et 3 CO.

12.4

Dans la mesure permise par la loi, crue ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires ou d’économies, de la perte d’activité ou de l’atteinte à la réputation, de la perte ou de l’altération de données, de l’interruption d’activité, des prétentions de tiers, y compris des clients des clients beform, des dommages causés par des services de tiers, ni des dommages résultant de votre violation des présentes conditions.

12.5

Demeurent réservées la responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave (art. 100, al. 1 CO), pour les dommages corporels et en vertu du droit impératif de la responsabilité du fait des produits, ainsi que toutes les autres dispositions légales impératives, y compris les dispositions impératives du droit de la protection des consommateurs.

12.6

La responsabilité pour les services payants est régie par le contrat conclu pour ceux-ci.

13

Indemnisation

13.1

Vous vous engagez à indemniser crue, ses organes, ses employés et ses auxiliaires et à les tenir indemnes de toutes prétentions, dommages, coûts et amendes, y compris des frais d’avocat raisonnables, que des tiers ou des autorités font valoir en raison de contenus que vous importez ou transmettez, de votre utilisation de contenus IA, en particulier à l’égard de vos clients, ou de votre violation des présentes conditions ou de la loi. Cela ne s’applique pas dans la mesure où vous prouvez qu’aucune faute ne vous est imputable.

13.2

crue vous informe de toute prétention de ce type, peut assurer elle-même sa défense et peut vous demander les informations et le soutien nécessaires à cet effet.

14

Protection des données

14.1

La manière dont crue traite les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité. La politique de confidentialité a une valeur informative et ne fait pas partie des présentes conditions.

14.2

Si vous transmettez des données personnelles de tiers, bien que les présentes conditions vous demandent de ne pas le faire, il vous incombe de vous assurer que vous y êtes autorisé et d’informer les personnes concernées.

15

Modifications des présentes conditions

15.1

crue peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur cette page au moment de votre utilisation s’applique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

15.2

Les modifications n’affectent pas les utilisations achevées avant leur publication. Pour les utilisations continues, comme la newsletter, les conditions modifiées s’appliquent dès leur publication. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le service concerné ou désinscrivez-vous.

16

Nullité partielle, renonciation et cession

16.1

Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition concernée est réduite dans la mesure permise par la loi ou remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de son but. Il en va de même en cas de lacune.

16.2

Le fait que crue n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

16.3

crue peut transférer les présentes conditions ainsi que les droits et obligations qui en découlent à une société affiliée ou à un successeur de l’activité beform. Vous ne pouvez les transférer qu’avec le consentement écrit préalable de crue.

17

Droit applicable et for juridique

17.1

Les présentes conditions et toutes les relations juridiques découlant de l’utilisation du site et des services gratuits sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

17.2

Le for exclusif pour tous les litiges est à Zurich, Suisse. crue peut également agir à votre domicile ou à votre siège, ou devant tout autre tribunal compétent.

17.3

Les fors impératifs, notamment pour les consommateurs selon les art. 32 et 35 CPC et la Convention de Lugano, demeurent réservés.

18

Langue

18.1

Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies uniquement pour votre commodité. En cas de divergence, seule la version anglaise fait foi.

Contact

beform est un produit de crue GmbH, Bahnhofstrasse 44, 8001 Zurich, Suisse.

Téléphone +41 79 944 66 44E-mail hi@beform.ai